Création d'un "pôle anti-discriminations" au tribunal de Pau
PAU, 13 juil 2007 (AFP) - Un "pôle anti-discriminations", cellule chargée de détecter toute forme de discrimination sous l'autorité du parquet, a été créé vendredi à Pau en application d'une instruction du ministère de la Justice, a annoncé à l'AFP Erick Maurel, procureur de laRépublique de cette ville.
"Le pôle anti-discriminations a été constitué en vertu d'une circulaire reçue ce vendredi de la Garde des Sceaux, Rachida Dati", a indiqué M.Maurel, précisant que la structure était initialement constituée de lui-même ainsi que "d'un magistrat spécialisé et de deux délégués nommés par le procureur".
La cellule, qui fonctionne "sous l'autorité et le contrôle du procureur de la République", doit veiller aux règles de non-discrimination dans tous les domaines, que ce soit dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre l'homophobie ou encore contre les discriminations qui frappent les personnes handicapées, a précisé M. Maurel.
Les membres de ce "pôle" travailleront sur la base du volontariat, a précisé le magistrat. Pour le "pôle" de Pau, les deux "délégués" désignés sont un représentant de la "communauté des gens de voyage" et une personne "issue de l'immigration maghrébine", a-t-il dit.
Le procureur de Pau entend prochainement élargir ce "pôle" à des représentants de la police, de la gendarmerie, de l'Education nationale et de diverses associations de lutte contre les discriminations. Rachida Dati avait annoncé le 22 juin la création de tels pôles "dans tous les parquets", lors d'une visite au tribunal de grande instance de Bobigny.
